PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SCEA la ferme du maido 1500 (qui utilise la marque commerciale protéger Favre Wilson Création pour ses activités de ventes sur internet), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de St-denis sous le numéro 351 743 968, SCEA au capital de 3500 Euros, dont le siège social est situé au 520 route du maido – 97423 – le guillaume, la réunion, ci-après dénommée « Favre Wilson Création », et toute personne physique majeure non commerçante et désirant effectuer un achat auprès de Favre Wilson Création, ci-après dénommée « le CLIENT » et collectivement « LES PARTIES ».
Le terme « Carte(s) Cadeau(x) », ci-après « la CARTE » désigne l’ensemble des produits vendus par Favre Wilson Création, tels que Carte Cadeau, e-Carte Cadeau ou équivalent, et utilisables exclusivement pour l’achat de produits sur www.favrewilsoncréation.com.
Le CLIENT déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’acquérir et d’utiliser la CARTE sur le site www.favrewilsoncréation.com.
Les PARTIES conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions.
ARTICLES 1 – CONDITIONS D’ACHAT DE LA CARTE
Les CARTES sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant de 20€, 30€ ou 50€. Le prix de la CARTE peut être réglé par tout moyen de paiement accepté sur www.favrewilsoncréation.com. Les CARTES ne peuvent pas être payées avec une autre CARTE.
Les CARTES obtenues dès l’origine par des moyens illicites sont nulles et non avenues ; elles ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats, et leur prix ne peut pas être remboursé.
La CARTE n’est pas nominative. Son détenteur sera exclusivement responsable de l’utilisation et de la garde de la CARTE. Elle ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remboursée même partiellement, ni portée au crédit d’un compte, ni faire l’objet d’un escompte. Elle ne peut pas être remplacée en cas de vol, de perte ou de dommage.
ARTICLES 2 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
La CARTE virtuelle achetée sur www.favrewilsoncréation.com ne peut être retournée, ni même avoir droit à une rétraction, sais un achat définitif et donc La CARTE n’est pas éligible pour notre contrat de retour et droit de rétraction comme les prdouits acheter sur www.favrewilsoncréation.com .
ARTICLES 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CARTE
La CARTE est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement :
Sur www.favrewilsoncréation.com, pour les achats livrés des les pays oû notre société fait commerce. En cas d’utilisation en ligne, il convient d’indiquer dans la rubrique prévue à cet effet le numéro de la CARTE.
La CARTE peut être utilisée aussi souvent que son titulaire le souhaite, jusqu’à ce que son montant total soit épuisé, et ce pendant sa période de validité.
La CARTE ne peut pas être utilisée à des fins de publicité ou de promotion de produits par tout tiers autre que Favre Wilson Création.
ARTICLES 4 – PERIODE DE VALIDITE ET SOLDE DISPONIBLE
La période de validité de la CARTE est de douze (12) mois à compter de son activation :
Dès l’envoi du courriel de confirmation pour la CARTE virtuelle achetée sur www.favrewilsoncréation.com.
Ou encore à la date saisie par le CLIENT pour les CARTES virtuelles destinées à être offerte à un tiers.
A l’expiration de la durée de validité, la CARTE ne peut pas être renouvelée ni utilisée pour effectuer des achats, et aucun solde disponible sur la CARTE ne peut être remboursé.
Le solde disponible sur la CARTE correspondra à la différence entre le montant disponible avant l’achat et le montant utilisé pour effectuer cet achat. Lorsque le prix d’achat excède le solde disponible de la CARTE, la différence peut être payée par tout moyen de paiement accepté sur www.favrewilsoncréation.com, selon le cas.
Le Solde disponible de la CARTE est mentionné dans les informations fournies lors de la passation de commande, ou sur le site www.favrewilsoncréation.com dans “Mon espace Favre Wilson Création”.
Le solde disponible de la CARTE ne peut être ni remboursé ni échangé contre des espèces. Aucun rendu monnaie ne sera effectué.
ARTICLES 5 – CONDITIONS D’ENVOI DE LA CARTE VIRTUELLE
En cas d’achat de la CARTE virtuelle sur www.favrewilsoncréation.com, Favre Wilson Création n’est aucunement responsable de la non-réception ou du retard de réception de cette CARTE par le CLIENT, pour toutes raisons indépendantes de la volonté de Favre Wilson Création, et notamment
Les défaillances ou la panne de lignes/systèmes de télécommunications
Le retard de transmission d’information ou de données, voire la perte d’informations ou de données, susceptibles de se produire dans toutes circonstances prévues au point précédent
Le fait que le courriel envoyé par Favre Wilson Création soit considéré comme un spam ou un courriel indésirable
Le CLIENT a la possibilité de transmettre le support électronique par courriel à un bénéficiaire, ou bien encore de l’imprimer et le remettre en mains propres. Dans tous les cas, le CLIENT fait son affaire de la transmission de la CARTE à un tiers bénéficiaire et de la vérification de sa bonne réception. En aucun cas Favre Wilson Création ne pourra être tenu responsable d’un mauvais routage de courriel suite à une adresse erronée du bénéficiaire.
ARTICLES 6 – CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DES PRODUITS ACHETES AVEC LA CARTE
Les produits achetés sur le site www.favrewilsoncréation.com avec la CARTE sont soumis aux conditions générales d’achat mentionnées sur ce site.
Le remboursement, le cas échéant, de produits achetés avec la CARTE et faisant l’objet d’un retour seront effectués par Favre Wilson Création en créditant le prix du produit retourné sur le solde disponible de la CARTE. Toutefois, si la CARTE n’existe plus ou si la durée de validité de la CARTE a expiré au moment du retour des produits, le prix de ces produits sera crédité en bon d’achat.
Bon d’achat envoyé par courriel à l’adresse du client qui a effectué l’achat avec la CARTE, pour les retours de produits achetés sur www.favrewilsoncréation.com.
Les modes de remboursement prévus ci-dessus constituent une condition essentielle et en tant que tels, ils sont réputés être expressément acceptés lors de l’achat et/ou lors de l’utilisation de la CARTE.