Conditions générales de vente

Introduction

Notre site www.favrewilsoncréation.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la société SCEA la ferme du maido 1500 (qui utilise la marque commerciale protéger Favre Wilson Création pour ses activités de ventes sur internet), SCEA au capital de 3500 Euros, dont le siège social est situé au 520 route du maido – 97423 – le guillaume, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de St-denis sous le numéro 351 743 968.
Le site permet de proposer à la vente des huiles essentielles, cosmétiques, parfums, agro-alimentaire, et spiritueux fabriqués par et/ou pour Favre Wilson Création (ci-après dénommés des “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente de Favre Wilson Création et être informé de mon droit de rétractation. ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre notre société (le vendeur) et le client (l’internaute acheteur) et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.favrewilsoncréation.com, que le client soit professionnel ou consommateur. L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 2 - Obligations generale des parties

1. Obligations de notre société  à s’engageais, après confirmation de virement et ou après avoir reçu chèque, à vendre et faire livrer les produits que le client aura commandés dans la limite des stocks disponibles.

2. Obligations du client En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d’en payer le prix et, plus généralement, de respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 - Caractéristiques des biens vendus

Notre société propose à la vente sur le site Internet www.favrewilsoncréation.com tout ou partie de son catalogue produits.
 Les photographies illustrant, à l’appui du texte, entre dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de notre société ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des Produits vendus et la réalité ou lorsque la mention “Suggestion de présentation” y sois inscrite clairement.

“Suggestion de présentation”: l’illustration et ou l’image qui y figure ne représente par forcément la réalité du produits vendu et ou emballé que vous allez recevoir.

Article 4 - Prix

1. Prix Sur le site Internet www.favrewilsoncréation.com, les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est calculé au taux en vigueur le jour de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs de nos fournisseurs ou d’une offre spéciale. Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de livraison (cf. ARTICLE 7 – Livraison) et les taxes éventuelles ou les frais de droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.  

2. Code promotionnel Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sur une même commande.

Article 5 - Validité de l'offre

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le Client sera livré dès réception du produit envoyé par le fournisseur, cependant dans le cas où son fournisseur serait dans l’incapacité de fournir le Produit commandé par le Client, la société se réserve le droit de substituer un produit de qualité équivalente à celui prévu dans la commande initiale.

Article 6 - Paiement

Les prix sont exigible à la commande.
 Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants voir page ( Paiement sécurisé )

Article 7 - Livraison

Tarif et délais : nous vous invitons à consulter notre page ( Frais de port ) pour les tarifs et délais de livraisons.

Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. En cas d’erreurs dans l’adresse de livraison, renseignée par le client, le colis nous sera retourné. L’acheteur devra alors modifier son compte client et indiquer une adresse de livraison correcte. La totalité des frais de port pour le renvoi des marchandises sera à la charge de l’acheteur. 
Notre société se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois. 
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, en cas d’absence un avis lui est remis afin d’être retiré les jours suivant par le Client au bureau de La Poste dont il est fait mention sur l’avis de passage.

Réclamation : Notre société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

–   d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste.
–   de signaler ces incidents à notre société sous 48 heures.

Article 8 - Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter du jour de la livraison, d’un délai de sept jours francs pour retourner la commande aux fin de remboursement, les frais de retour étant à la charge de celui-ci. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
 Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante (Administration) n°9 rue desforger boucher – 97460 – Plateau caillou – la Réunion dans leur état d’origine et complets (emballage intact, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés utiliser, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 9 - Garanties

Notre société procède à un remboursement égal au montant de la commande en cas de retour des produits dans le délai suscité frais d’expédition déduits et sous réserve de l’état général des produits (cf. ARTICLE 8 – remboursement).
Dans le cas du retour d’un produit vendue sur le site qui aurait été manifestement utilisée et dont l’état ne permettrait plus à notre société de vendre le dit produit comme neuf (c’est à dire jamais utilisé) une décote de 10% à 30% sur le prix du neuf sera appliquée sur le produit.

Article 10 - Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

Article 11 - Loi applicable et reglement des litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de Saint Denis de la Réunion sera seul compétent.

Article 12 - Loi informatique et libertes

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validité de la commande.

Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de notre société via son site internet  www.favrewilsoncréation.com. 
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification, qu’il peut exercer auprès de notre société. Il peut l’exercer en ligne via son interface utilisateur ou en envoyant par mail sa demande à l’adresse : favrewilsoncreation@gmail.com

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.favrewilsoncréation.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.favrewilsoncréation.com est strictement interdite.
Les auteurs ou propriétaires des dessins et modèles exposés sur le site www.favrewilsoncréation.com autorisent la publication par www.favrewilsoncréation.com de ces derniers sans demander de contrepartie. Les photographies sont les propriétés de leurs auteurs et ne peuvent pas être utilisées sans leur autorisation.